Academia Falerística de Portugal
Statuts
L’Académie Phaléristique du Portugal, fondée par un groupe d’enthousiastes amateurs da le Phaléristique, le 3 octobre 2008, sous la forme d’Association privée sans but lucrative, a pour but promouvoir les études relatives aux ordres, décorations et médailles, leur publication, et l’organisation de conférences et cours.
Les Statuts approuvés par acte notarié ont été adoptés par l’assemblée constitutive le 15 avril 2010, qui a aussi élu les corps sociaux et approuvé le Règlement intérieur.
Article 1
Dénomination, siège et duration
1. L’Association dite: ACADEMIA FALERÍSTICA DE PORTUGAL, a son siège à Lisbonne, Rua 2, Bairro Quinta do Jacinto, número 1, 1° Dtº, quartier d’Alcântara, avec durée illimitée.
2. L’Association porte le numéro de personne juridique 508651441 et le numéro de sécurité sociale 25086514416.
Article 2
Fin
L’Association a pour but la promotion d’études sur la phaléristique (Ordres, Décorations et Médailles), leur publication et l’oraganisation de de conférences et de cours.
Article 3
Recettes
Les recettes annuelles de l’association se composent, notamment:
a) des frais d’inscription des membres titulaires;
b) des cotisations des membres titulaires fixées par l’Assemblée Générale;
c) du revenu de ses biens et des recettes des activités sociales;
d) du produit des libéralités acceptées par l’association ;
e) des subventions octroyées
Article 4
Organes Sociaux
1. Les organes sociaux sont l’assemblée générale, le bureau et le conseil fiscal.
2. Les titulaires des organes sociaux sont élus pour 4 ans.
Article 5
Assemblée générale
1. L’assemblée générale comprend les membres ayant la jouissance de ses droits.
2. Les attributions de l’assemblée générale et la forme de son fonctionnement sont établis par le Code Civil, notamment par l’article 170 et les articles 172 au 179.
3. Le bureau de l’assemblée comprend trois membres, un président, un vice-président et un secrétaire, qui ont pour mission diriger les travaux des réunions de l’assemblée et dresser les procès-verbaux.
Article 6
Bureau
1. Le bureau élu par l’assemblée générale comprend de 5 à 7 membres.
2. Le Bureau a pour attributions l’administration, administrative e financière de l’association et sa représentation.
3. Son fonctionnement est établit par l’article 171 du Code Civil.
4. Pour obliger l’association il faut l’intervention de deux membres du Bureau.
Article 7
Conseil Fiscale
1. Le conseil fiscal, élu par l’assemblée générale, comprend trois membres.
2. Le conseil fiscal a pour attributions la fiscalisation des actes administratifs et financières du Bureau, la fiscalisation des comptes et des rapports, et donner l’avis sur les actes qui impliquent augmentation de dépenses ou diminution d recettes.
3. Son fonctionnement est établit par l’article 171 du Code Civil.
Article 8
Admission et exclusion
Les conditions d’admission et d’exclusion des membres, leurs catégories, droits et devoirs, seront établis par règlement à approuver par l’assemblée générale.
Article 9
Dissolution et liquidation des biens
En cas de dissolution, le destin des biens du patrimoine sociale qui ne sont pas affectés à un bout déterminé et qui n’ont pas été objet d’un don ou donnés avec aucun charge, sera obetc de délibération de l’assemblée générale.
